Toute donnée liée à un élève, que ce soit une photo personnelle, la citation de son nom ou encore la présentation d’une de ses réalisations doit donner lieu, avant sa publication sur n’importe quel support, à une autorisation s’il est majeur, à la sienne et à celles de ses représentants légaux, s’il est mineur. S’agissant d’une de ses réalisations, elle relève du droit d’auteur (inaliénable et intemporel). Elle doit donc, de fait, mentionner son nom et son prénom .
Cette autorisation doit être établie pour une utilisation et une durée précises et clairement définies.
Nous vous proposons un modèle type simplifié permettant de recueillir ces ou cette autorisation(s). autorisation utilisation données personnelles (vierge)